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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 27 quater
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances préfère qu’en matière de crédits d’impôt et de régimes préférentiels, en d’autres termes en matière de niches, on se limite à trois ans. Si la commission de la culture et M. Bourdin acceptaient de rectifier leurs amendements pour que la prorogation aille de 2009 à 2012, nous resterions fidèles à nos principes, et cela nous permettrait d’exprimer un avis favorable.
