Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quinquies nouveau

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, il s’agit d’un amendement de suppression d’un article introduit par l’Assemblée nationale, qui vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres. Tout le monde sait ce que sont les résidences mobiles terrestres.

Ce report supplémentaire d’une année de l’entrée en vigueur de cette taxe n’est pas une solution satisfaisante.

Soit on veut l’appliquer, auquel cas on en prend les moyens, soit on ne veut pas et on supprime la mesure. Mais rester ici dans cet entre-deux, dans cette ambiguïté, dans cette loi virtuelle, c’est vraiment trop contraire à nos principes, et c’est pour cela que nous présentons cet amendement de suppression.

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