Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quinquies nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Outre les aires d’accueil et les habitations très mobiles, qui posent un problème évident, on trouve aussi des caravanes installées quasiment à demeure, dans des secteurs très urbains, par des personnes ayant fait l’acquisition d’un terrain à cette fin. Comment expliquer à nos concitoyens que certains paient l’impôt et d’autres pas ?

En tant qu’élus locaux, nous sommes placés face à la contradiction que nous avons nous-mêmes créée ! Il faudrait en sortir : si ce n’est pas cette année, espérons que ce sera l’année prochaine. Pour l’heure, les maires peinent à expliquer que la loi ne soit pas la même pour tous.

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