Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste n’avait pas voté la mise en place de cette taxe, qu’il avait jugée d’emblée inapplicable.

L’alternative est simple : soit on applique les textes qui ont été adoptés, soit on les abroge. Dans mon département, la Seine-et-Marne, un schéma départemental se met en place petit à petit, malgré des difficultés. Cela permettra peut-être, un jour, de mettre en œuvre le dispositif, mais il serait plus honnête, intellectuellement, de l’abroger si l’on considère qu’on ne l’appliquera ni l’année prochaine ni les années suivantes.