Intervention de Nicole Bricq

Nous voterons cet amendement de suppression.

C’est toujours la même chose : le Gouvernement fait voter un texte et communique beaucoup sur son action, en prétendant en l’occurrence favoriser l’accessibilité des logements pour les handicapés, puis, petit à petit, il en vient à se contredire, ici en acceptant un amendement présenté à l’Assemblée nationale et contraire tant à l’esprit de la loi de 2005 sur le handicap qu’à une décision de juillet dernier du Conseil d’État annulant un décret de mai 2006 qui autorisait des dérogations aux règles en vigueur en matière d’accessibilité des bâtiments. C’est là adresser un bien mauvais signal.