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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 28
Christian Estrosi, ministre :
Madame Payet, je suis effectivement très sensible à ce problème. Je connais bien la Guyane et ses spécificités : seul territoire français d’outre-mer situé sur un continent, il compte de nombreux cours d’eau qui servent plus souvent de voies de circulation que les infrastructures routières.
Votre proposition de tripler le taux plafond de la redevance pour obstacle sur les cours d’eaux dans les départements d’outre-mer me semble particulièrement fondée : elle permettra de rendre le dispositif opérationnel en Guyane, sans modifier le régime applicable en métropole.
Le Gouvernement est donc sans réserve favorable à cet amendement.
