Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je le répète, voilà une méthode de travail qui n’est pas acceptable, même si, monsieur le ministre, je sais que vous n’y êtes strictement pour rien !

Qu’il soit nécessaire d’opérer des ajustements, je ne le conteste pas. Encore faut-il les préparer en temps utile, par exemple dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances ! On ne les soumet pas de la sorte, en butée, sur la fin de l’année ! Dans la large gamme des procédures possibles et utilisables, le Gouvernement n’a pas choisi la bonne, et c’est ce que j’ai voulu dénoncer ! Je suis désolé de devoir m’exprimer ainsi alors que nous débattons d’un tel amendement, mais nous rencontrerons un certain nombre d’autres exemples du même ordre au fil de la séance. Plus l’heure avancera, plus la nuit approchera, et plus la commission des finances sera amenée à être sévère !

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