Intervention de Philippe Darniche

Par cet amendement, j’entends m’opposer à la décision de l’Assemblée nationale visant à réduire de 25 % à 15 % le taux du crédit d’impôt applicable pour tous les travaux de remplacement de fenêtres et d’installation de chaudières à condensation. En effet, nous avions pris l’engagement, lors de l’élaboration de la précédente loi de finances, de maintenir le taux de ce crédit d’impôt jusqu’en 2012.

Or un amendement de notre collègue député Michel Bouvard a ramené ce dernier de 25 % à 15 %, ce qui pourrait, me semble-t-il, avoir une incidence majeure, notamment en matière d’emploi, tandis que le rapport coût-efficacité de ce dispositif, en termes d’économies d’énergie et donc de réduction des émissions de gaz à effet de serre, est tout à fait intéressant.

Selon la filière, près de 30 000 emplois pourraient potentiellement disparaître, la perte de chiffre d’affaires s’élevant à 3 milliards d’euros. Une telle réduction de l’avantage fiscal constituerait en effet un signal négatif adressé aux particuliers, qui freineraient encore plus leurs dépenses.

Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt imposent que les travaux soient réalisés par des professionnels et que les matériels utilisés répondent à des critères de performance. Ces matériels et ces travaux sont réalisés en France par un très large tissu de PME et d’artisans répartis sur l’ensemble du territoire.

Bien sûr, dans un contexte économique qui continue à être difficile pour la construction neuve, l’activité du secteur du bâtiment est très largement soutenue par les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers, pour lesquels ce crédit d’impôt relevant du développement durable est un important élément incitatif.

Dans cette période de crise et après que le plan de relance du Gouvernement a montré une grande efficacité, il me semblerait utile de reconduire le taux de 25 % pour ce crédit d’impôt plutôt que de le ramener à 15 %, comme l’Assemblée nationale l’a décidé.