Intervention de Nicole Bricq

Certes, monsieur le ministre, le projet de loi Grenelle II n’est pas encore adopté, mais vos propos témoignent encore une fois de l’attitude contradictoire du Gouvernement : après avoir beaucoup communiqué sur le verdissement du dispositif Scellier, il nous dit aujourd’hui que l’on ne peut pas appliquer l’éco-conditionnalité pour des raisons de calendrier…

Cela signifie que ce verdissement n’était qu’un effet d’affichage de la part du Gouvernement, qui se trouve ramené à la réalité par l’amendement de M. le rapporteur général, que nous soutiendrons donc.