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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28 ter nouveau
Christian Estrosi, ministre :
Je tiens à préciser, madame le sénateur, que le dispositif Scellier répond à une norme bâtiment basse consommation, BBC, qui concerne le logement ancien et est bien plus élevée que la norme Grenelle, dont il est question ici. Il faut donc bien distinguer les choses pour apprécier justement la globalité du dispositif.
