Intervention de Denis Badré

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 28 ter

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Jean Arthuis aurait souhaité défendre lui-même cet amendement, et le ferait d’ailleurs certainement mieux que moi…

Le plan de relance a incité les entreprises à recourir davantage au lease-back pour faire face à des situations de trésorerie difficiles, surtout en ces temps où l’offre de crédit est plus sélective. Toutefois, ces opérations sont parfois longues à mettre au point dans la mesure où elles nécessitent des expertises immobilières et des négociations poussées avec les banques.

C’est pourquoi nous proposons de prolonger la durée d’application de ce dispositif pour les opérations engagées à la fin de 2009 risquant de ne pas avoir débouché avant la fin de 2010. Il s’agit de donner un peu d’air, pour que ces opérations prévues par le plan de relance puissent produire leur plein effet.

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