Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 28 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

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