Intervention de Christian Estrosi

Ce dispositif doit se concevoir comme un mécanisme d’urgence permettant à des entreprises de reconstituer rapidement leur trésorerie. Si des entreprises ont besoin de plusieurs mois pour finaliser leur montage, cela ne correspond plus à l’objectif visé : le mécanisme cesserait en effet de constituer une mesure de relance ciblée permettant de faire face à des besoins de financement pour devenir un avantage fiscal de pure aubaine.

Je demande donc à M. Badré de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.