Intervention de Philippe Marini

Ne nous le cachons pas : nous avons actuellement beaucoup de difficultés à travailler avec la direction de la législation fiscale, sur quelque sujet que ce soit.

Nous en avons fait l’amère expérience lors de la réforme de la taxe professionnelle et nous en reparlerons cet après-midi à propos de sujets relativement mineurs. Aujourd’hui, travailler avec cette direction est devenu à peu près impossible ! Nombre de ses membres n’ont pas une attitude convenable à l’égard du Parlement. En particulier, sur une question posée aussi clairement et depuis aussi longtemps, il est choquant de se réfugier derrière des textes de niveau administratif pour, en réalité, persister à ne pas parler le même langage que les parlementaires !

Monsieur le ministre, vous n’y êtes strictement pour rien, mais toute notre expérience de ces dernières semaines nous amène à dire que la confiance qui régnait jusqu’à présent entre nous et cette technostructure est rompue. Les réunions de travail ont été difficiles, marquées par des conflits techniques incessants. L’Assemblée nationale n’a pas été mieux traitée que nous.

Lors de la réforme de la taxe professionnelle, on a voulu nous faire prendre des vessies pour des lanternes, parce que la direction de la législation fiscale ne maîtrisait pas le sujet, contrairement à ce qu’elle prétendait. Ainsi, elle a appris qu’il existait des intercommunalités, toute une série de réalités complexes, dont à Bercy on n’avait nulle idée…