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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29, amendement 193
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je suis vraiment désolé d’être amené à décevoir les espoirs de notre collègue, mais je trouve étrange que, depuis le 6 novembre, le Gouvernement n’ait pas été en mesure d’insérer ce dispositif dans le projet de loi de finances.
En outre, il s’agit de reprendre un dispositif spécifique à la Corse, région que je connais quelque peu… Mais si l’on poursuit le raisonnement, la Corse pourrait demander à bénéficier des régimes de défiscalisation applicables aux investissements outre-mer. Ce serait peut-être une bonne idée, après tout ! Il n’est pas interdit d’avoir de l’imagination et de créer toutes sortes de fonds d’investissement afin de repousser sans cesse les limites de la défiscalisation…
Plus sérieusement, convient-il d’adopter une telle mesure aujourd’hui ? La commission a examiné avec sérénité l’amendement n° 193 rectifié bis et a émis un avis défavorable. Il ne s’agit nullement d’un mouvement d’humeur.
