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Intervention de Lucienne Malovry
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29
Lucienne Malovry :Je voudrais rassurer M. le rapporteur général : la mesure sera applicable aux souscriptions effectuées au titre des seules années 2010 à 2013, afin de relancer l’économie des outre-mer. Nous ferons le point ensuite.
