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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cette question a été évoquée lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2010, au cours duquel nous étions convenus avec Philippe Adnot qu’il fallait perfectionner la rédaction de l’amendement qu’il avait alors déposé. Il s’agit en réalité d’une disposition de coordination avec l’ordonnance du 30 janvier 2009.
Depuis l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, les consultations nécessaires ont eu lieu, me semble-t-il. En conséquence, j’espère que vous pourrez accepter cet amendement, monsieur le ministre !
