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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a soutenu l’article 29 bis du projet de loi de finances rectificative, qui proroge d’une année l’aide fiscale aux créations d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire, tout en souhaitant la réalisation d’une étude d’impact détaillée.
Mon cher collègue, la majorité de la commission et le groupe CRC-SPG sont donc en désaccord sur ce point !
