Intervention de Philippe Marini

Ce sujet ayant déjà été abordé à différentes reprises, ma présentation de cet amendement important sera assez sobre. D’ailleurs, il ne serait pas inutile que la discussion se poursuive au sein de la commission mixte paritaire ; ensuite, le Gouvernement avisera.

Par cet amendement, il s’agit de prévoir une imposition exceptionnelle sur les éléments variables de rémunération des professionnels des marchés financiers. Ce prélèvement serait acquitté par les établissements financiers employeurs au taux de 10 % pour les primes et bonus excédant 30 000 euros sur une année. Au-delà, je le rappelle, les bénéficiaires sont assujettis à l’impôt sur le revenu au taux de 40 %, ce qui représente une fiscalisation totale de 50 %.

Pour ce qui concerne les autres aspects du dispositif, il importe de souligner que celui-ci s’applique aux opérateurs de marché dits de front office, définis par analogie avec l’arrêté du 3 novembre 2009, qui a déjà précisé la nouvelle politique de rémunération des professionnels des marchés.

Seraient également concernés les responsables hiérarchiques et les personnes qui contrôlent ces opérateurs. C’est pourquoi nous visons, dans l’amendement, les personnes sous le contrôle ou la responsabilité desquelles opèrent les préposés qui interviennent sur les marchés d’instruments financiers.

L’objectif essentiel de cette démarche est de mettre l’accent sur le contrôle des risques de bilan des établissements financiers et des banques. Cela ne traduit pas une volonté de punir quiconque ; nous nous efforçons simplement de tirer les leçons de l’actuelle conjoncture économique.

Nous souhaiterions que les banques et les établissements financiers se préoccupent, en priorité, de l’économie réelle, et donc du financement des entreprises, et qu’elles soient plus réservées à l’égard d’opérations de pur arbitrage sur les marchés d’instruments financiers.

Naturellement, nous ne pouvons que nous réjouir de l’embellie que connaissent les banques et les établissements financiers. C’est le gage d’une meilleure capacité de crédit à l’économie, mais la maîtrise des risques de bilan est une préoccupation essentielle des pouvoirs publics en cette sortie de crise.