Intervention de Christian Estrosi

Dans le cadre d’une initiative concertée, la France et le Royaume-Uni, qui abritent les deux principales places financières européennes, ont affirmé, le 9 décembre dernier, leur volonté d’instituer une taxe exceptionnelle sur les banques, dont Mme Lagarde a annoncé la mise en œuvre prochaine. Le prélèvement d’une telle contribution est justifié dans la mesure où les résultats des banques ont bénéficié du fort soutien des États.

Il sera proposé au Parlement d’instaurer une taxe dont l’assiette sera constituée par les bonus versés aux opérateurs de marché dépassant un certain seuil, à savoir 27 500 euros, le taux étant fixé à 50 %.

Si nous souhaitons l’instauration rapide de cette contribution, votre amendement, monsieur Marini, ne correspond pas pour autant exactement à ce que le Gouvernement a envisagé, que ce soit pour le taux, pour le seuil de déclenchement ou pour la définition des salariés concernés.

Par conséquent, il convient, nous semble-t-il, de prendre ensemble le temps de régler les derniers détails de ce dispositif et d’en ajuster les modalités. Cela étant, nos points de vue se rejoignent et la philosophie du Gouvernement correspond à celle qui sous-tend votre amendement. D’ici à l’examen du collectif consacré au grand emprunt, nous devrions parvenir à élaborer une rédaction susceptible de donner parfaitement satisfaction au Gouvernement.

Dans cette attente, monsieur le rapporteur général, je souhaiterais que vous acceptiez de retirer votre amendement.