Intervention de Nicole Bricq

À lire ou à entendre certaines déclarations du Gouvernement relatives à la mise en place de cette taxation, on ne peut que s’inquiéter !

En effet, si elle est destinée à se substituer au prélèvement, déjà annoncé au Parlement, visant à abonder le fonds de garantie des dépôts bancaires, la mesure sera d’une neutralité totale.

Nous avons toujours affirmé que des risques excessifs avaient été pris avant la crise et que les modes de rémunération variable des traders, des mandataires sociaux ou des dirigeants étaient des pousse-au-crime. En conséquence, nous estimons qu’il faut inciter les banques à augmenter leurs fonds propres à raison des risques qu’elles prennent.

L’amendement de la commission ne nous satisfait donc pas totalement. Toutefois, au nom des droits du Parlement, il convient de le soutenir afin que puisse s’ouvrir une discussion avec nos collègues députés, ceux de la majorité ayant été contraints par le Gouvernement à renoncer aux velléités d’agir dans ce domaine qu’ils avaient manifestées.

Ainsi, si cet amendement était adopté, nous pourrions reprendre le débat à l’occasion de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, et nous verrons bien alors jusqu’où le Gouvernement aura exercé sa contrainte.