Intervention de Philippe Marini

Lorsque cet amendement a été élaboré et approuvé à l’unanimité par la commission des finances du Sénat, Mme Lagarde, interrogée par nos soins sur le délai dans lequel une telle taxation exceptionnelle des bonus des opérateurs de marché pourrait être mise en place, nous avait répondu que le dispositif serait intégré dans le projet de loi sur la régulation bancaire et financière.