Intervention de Philippe Marini

Laissez-moi, s’il vous plaît, aller jusqu’au bout de mon explication !

Nous connaissons à la fois le contenu et la complexité de ce texte. Ce projet de loi devrait être adopté en conseil des ministres au cours du mois de janvier et l’une des assemblées –nous ne savons pas laquelle, mais nous sommes toujours candidats pour examiner en premier des textes de cette nature, comme ce fut d’ailleurs souvent le cas dans le passé – en être saisie avant les élections. Ensuite, la navette se poursuivra pour aboutir au mieux à une promulgation…