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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 29 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Écoutez, il faut le temps d’élaborer les lois ! Nous ne pouvons pas nous plaindre d’être mis devant le fait accompli et déplorer en même temps que la procédure parlementaire prenne du temps !
La promulgation pourrait donc intervenir au mieux dans le courant de l’été.
