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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 29 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… une mesure annoncée conjointement avec le Premier ministre du Royaume-Uni au mois de décembre.
Mais, tout récemment, Mme Lagarde, au nom du Gouvernement, a pris l’engagement, réitéré aujourd’hui par M. Estrosi, que cette disposition figurerait dans le premier collectif budgétaire de l’année prochaine, qui sera présenté en janvier. Cela change la perspective ! L’échéance est ramenée de plusieurs mois à quelques semaines.
