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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 29 bis, amendement 231
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Si j’ai bien compris votre propos, monsieur le ministre, nous pourrons alors débattre ensemble de notre proposition, que vous jugez intéressante, même si elle ne correspond pas exactement à ce qu’envisage le Gouvernement.
Cela étant, notre amendement vise les sommes distribuées en 2010 sur la base des bilans de 2009 : le champ sera donc le même. Rien n’étant changé au fond, nous pouvons bien prendre quelques semaines, pendant la trêve des confiseurs, pour affiner le dispositif. À cet instant, je rappellerai à certains de nos collègues qu’il s’agit de mieux contrôler les risques de bilan, et non de faire fuir la matière imposable ! J’insiste sur le fait qu’il doit s’agir d’une mesure concertée : si elle est franco-britannique, c’est très bien, mais il faudrait même s’en servir comme d’un levier pour aller au-delà, afin que tous les États tirent des conséquences identiques de la crise.
Dans ce contexte, il me semble que la commission peut retirer l’amendement n° 231 rectifié, puisque nous allons immédiatement reprendre la discussion avec le Gouvernement, en particulier sur le taux et l’assiette de cette taxation.
