Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 29 bis, amendement 231
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous débattrons de tout cela mais, pour l’heure, la commission retire l’amendement n° 231 rectifié.
