Intervention de Catherine Dumas

Il s’agit de faire évoluer le crédit d'impôt « textile-habillement-cuir », afin de renforcer la place de Paris en tant que capitale de la mode.

Pour ce faire, il est proposé de supprimer la condition relative à la qualité de salarié pour les dépenses de personnel prises en compte dans la base de calcul de ce crédit d'impôt.

Cela permettrait d'ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt « collection » aux créateurs chefs d'entreprise non salariés de leur entreprise. Une telle mesure constituerait un signal fort en faveur de la création française, et notamment des PME-TPE des secteurs concernés. Elle permettrait également d'encourager la création et le design, activités qui me sont chères. Enfin, elle contribuerait à sauvegarder un certain nombre de savoir-faire et d'emplois dans l'industrie de la mode, ce qui me paraît essentiel.