Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29 sexies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Elle estime qu’il conviendra ensuite de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion