Je rappelle que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010 a supprimé cette disposition. Celle-ci ne revêt en effet aucun caractère d’urgence, puisque le crédit d’impôt continuera à s’appliquer en 2010. L’année à venir peut donc très bien être mise à profit pour évaluer le dispositif et statuer en toute connaissance de cause sur sa prolongation.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.