Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29 sexies

Christian Estrosi, ministre :

Pour les raisons parfaitement explicitées par M. le rapporteur général, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion