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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 8, amendement 37
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 75 est présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter le III de l'article L. 932-1 du code du travail, remplacer les mots :
une majoration d'au moins 10 % de l'allocation de formation
par les mots :
une indemnité correspondant aux frais supplémentaires de garde d'enfants
II. En conséquence, dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :
majoration
par le mot :
indemnité
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l'amendement n° 37.
