Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

... pour les élèves de neuf ans et de quinze ans, qui seront aussi l'occasion de contrôler la santé psychologique des enfants.

L'analyse est la même en ce qui concerne le rôle de chef de file dévolu au département en matière de protection de l'enfance, rôle que nous avions conforté en organisant l'information complète du président du conseil général sur les signalements d'enfants en danger et en lui confiant la coordination des services chargés de l'exécution des mesures de protection de l'enfance. L'Assemblée nationale est restée sur notre ligne puisqu'elle a souhaité lui accorder le contrôle des services de protection maternelle et infantile.

De la même manière, l'Assemblée nationale a soutenu notre volonté d'instaurer de nouveaux modes de prise en charge des enfants en danger, mieux adaptés à leurs besoins, et notre demande de voir sécuriser les modalités de financement de la réforme de la protection de l'enfance.

Tous ces points me semblent pouvoir faire l'objet d'un vote conforme au cours de cette deuxième lecture ; il en va de même des innovations utiles apportées par l'Assemblée nationale : à cet égard, je pense à l'assouplissement des modalités du congé de maternité, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, à la rigueur accrue des règles d'installation de sex-shops ou à la sévérité renforcée des sanctions à l'égard des usagers de sites Internet pédo-pornographiques. Ces dispositions me paraissent être parfaitement justifiées.

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