Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Monsieur le ministre, nous nous interrogeons. La branche famille n'a pas à financer la protection de l'enfance, car ce n'est pas de sa compétence directe. La clarification des modes de fonctionnement que vous prônez dans ce texte est amoindrie par un manque de lisibilité quant au dispositif financier. Ce financement est d'autant plus critiquable que, depuis maintenant trois ans, cette branche est largement déficitaire.

Au-delà même du principe, comment la CNAF sera-t-elle en mesure de financer ce fonds sans opérer à nouveau des redéploiements dans des domaines qui, cette fois, relèvent véritablement de la branche famille et qui sont déjà en difficulté ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion