Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Si j'ai souhaité m'exprimer en deuxième lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance, dès la discussion générale, c'est pour sensibiliser la représentation nationale et vous-même, monsieur le ministre, aux situations de détresse d'enfants français à l'étranger.

Elles sont réelles, elles sont souvent d'ailleurs aggravées par l'éloignement et elles correspondent aux mêmes motifs que ceux que nous connaissons en France : précarité, difficultés familiales, violence, parents isolés.

Or, du fait même de la vision très partielle, partiale et souvent déformée que les Français ont fréquemment de la situation de leurs compatriotes établis à l'étranger, ces problématiques sont ignorées.

Il me semble que, dans le cadre d'une discussion sur la protection de l'enfance, il était indispensable d'évoquer ces difficultés.

C'est tellement vrai que le ministère des affaires étrangères, en charge de la protection de nos ressortissants à l'étranger, a signé le 12 février 2004 un protocole de partenariat avec le Défenseur des enfants.

Ce protocole vise à préciser les modalités de coopération entre les deux institutions pour améliorer l'assistance aux enfants français en situation de détresse à l'étranger et indique qu'« au titre de l'assistance aux Français à l'étranger, les autorités consulaires françaises facilitent, en relation avec les autorités compétentes, y compris locales - c'est-à-dire celles du pays d'accueil - la meilleure prise en charge de ces enfants ». Le protocole continue pour justifier cette coopération indispensable.

Notons bien, monsieur le ministre, que, aux termes de ce protocole, nos autorités consulaires sont effectivement compétentes pour traiter des situations de détresse des enfants français à l'étranger, contrairement à ce qui a été avancé, notamment par l'Assemblée nationale, pour repousser les dispositions contenues dans l'amendement en leur faveur que j'avais déposé avec l'ensemble de mes collègues sénateurs UMP des Français de l'étranger.

En 2005, dans un compte rendu de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger, la direction des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères précisait que, pour améliorer notre dispositif d'aide social, il convenait de prendre davantage en considération la situation des enfants en détresse et elle autorisait les postes consulaires à leur accorder, à titre expérimental, des secours mensuels spécifiques en fonction de leurs besoins - soutien psychologique, médical, alimentaire, scolaire.

J'ajoute à titre d'information que, en 2005, 60 000 euros avaient été provisionnés pour la première fois alors que, de l'avis même du ministère, 90 000 euros auraient été nécessaires !