Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Par ailleurs, 538 aides ponctuelles ont été ajoutées, soit 80 000 euros supplémentaires.

En 2006, les secours mensuels spécifiques sont passés à 214 000 euros pour 148 enfants, et les aides ponctuelles représentent un budget total d'actions sociales avoisinant les 15 millions d'euros.

Dans cette optique, les postes consulaires devraient pouvoir assurer le suivi et dresser un bilan en fin d'exercice, en demandant, si nécessaire, le concours des consuls honoraires et des sociétés de bienfaisance dans le ressort de la circonscription.

Pour compléter la description de ce dispositif, j'ajoute que les comités consulaires pour la protection et l'action sociale, les CCPAS, composés d'élus à l'Assemblée des Français de l'étranger et de représentants d'associations représentatives, ont à connaître des situations de détresse de nos ressortissants.

Les CCPAS proposent la répartition des crédits d'aide sociale, gérés par le ministère des affaires étrangères, qui bénéficient aux Français en difficulté.

Si les aides versées sont en général ponctuelles, les allocations aux enfants et aux adultes handicapés sont en principe permanentes, tout comme l'allocation de solidarité pour les retraités.

Cette aide sociale apportée par l'État français vient en complément, et en complément seulement, des aides éventuelles des pays d'accueil. Elle ne se substitue pas aux États de résidence et ne porte certainement pas atteinte à leur souveraineté.

La France, depuis longtemps déjà, tient à faire bénéficier nos concitoyens qui en ont le plus besoin, hors de ses frontières, du modèle social construit au fil des années. Cette politique, bien entendu, doit évoluer en fonction des situations et du contexte mondial.

Dans son dernier rapport, le Défenseur des enfants indique que 11 % des dossiers qui lui ont été soumis l'année dernière concernent des enfants vivant à l'étranger. Ce chiffre est en augmentation constante. Il s'agit d'enfants français ou binationaux en situation de détresse : orphelins, enfants de la rue, enfants victimes d'abus sexuel, voire prostitués.

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