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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
TITRE IER
MISSIONS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
