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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 27
Michèle André, présidente :L'amendement n° 27, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
peuvent également être destinées
par les mots :
sont également destinées
La parole est à M. Guy Fischer.
