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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et ayant déjà fait l'objet d'un suivi dans le cadre de la protection de l'enfance
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
