Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Le groupe socialiste est totalement favorable à des mesures de soutien à l'autonomie des jeunes, notamment à destination de ceux qui rencontrent de graves difficultés. Mais le dispositif envisagé dans le présent projet de loi à la suite de son adoption par l'Assemblée nationale ne nous paraît pas satisfaisant.

Nous ne considérons nullement la prise en charge de jeunes majeurs n'ayant auparavant jamais été suivis au titre de l'aide sociale à l'enfance comme une avancée.

D'ailleurs, les départements ne sauront pas la mettre en oeuvre, et ils ne le pourront pas ! Selon nous, il s'agit là d'un nouveau transfert de compétence.

Nous examinerons cette semaine le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui tend à attribuer de nouvelles prérogatives aux départements en 2009, notamment en permettant aux jeunes majeurs de disposer d'une mesure d'accompagnement social. Il ne nous semble donc pas nécessaire de charger davantage la barque des départements et des conseils généraux.

À nos yeux, cette disposition risque plus de se retourner contre les jeunes concernés que de les aider.

Nous sommes totalement favorables à des dispositifs en faveur de l'intégration des jeunes majeurs, mais pas dans n'importe quelles conditions.

De notre point de vue, les départements n'ont pas les moyens nécessaires pour assumer de nouvelles charges, qu'il s'agisse de la prévention scolaire, de l'accompagnement des femmes enceintes ou de l'aide aux jeunes majeurs, voire demain aux majeurs.

À mon sens, si l'intention est louable, elle n'est en l'état ni réaliste et ni réalisable. Il faut donc rester lucides et ne pas méconnaître les réalités du terrain.

Cet amendement, qui nous semble raisonnable, vise donc à atténuer le dispositif en proposant que les départements ne prennent en charge que les jeunes majeurs ayant auparavant fait l'objet d'un accompagnement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Cela nous paraît plus réaliste et plus respectueux des publics concernés.

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