Intervention de Philippe Bas

Cet amendement s'inscrit dans une perspective exactement inverse de celle de l'amendement qui vient d'être rejeté par la Haute Assemblée. En effet, il vise à restreindre la possibilité pour les départements de prendre en charge, sur leur propre initiative, des jeunes majeurs.

Le Gouvernement ne souhaite pas que cette possibilité soit limitée aux seuls jeunes majeurs ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance lorsqu'ils étaient mineurs.

En effet, des jeunes majeurs peuvent se trouver, à l'âge de la maturité, dans des situations de souffrance qui n'avaient pas donné lieu auparavant à des difficultés particulières justifiant d'une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Il ne faut pas ôter aux départements la possibilité de continuer à agir dans de tels cas. La frontière d'âge ne doit pas être une barrière trop rigide.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.