Intervention de Guy Fischer

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, du mois de janvier 2005 consacré aux mineurs isolés étrangers a permis de mettre en lumière le caractère pérenne de leur présence sur le territoire national. Il est ainsi devenu impossible de continuer à occulter le phénomène, comme cela a été le cas pendant longtemps. Nous nous réjouissons donc que l'Assemblée nationale se soit enfin décidée à le prendre en compte.

Il faut le dire, les départements ont réagi de manière très inégale face à ce phénomène. Certains ont développé une politique très active de repérage, la technique de la « maraude », et des prises en charge originales, les « mises à l'abri ». Mais on ne saurait passer sous silence que d'autres continuent de refuser de considérer l'isolement comme un facteur de risques. Pourtant, les jeunes isolés errants vivent dans une situation d'extrême précarité qui les expose particulièrement aux réseaux.

Le coût financier est souvent évoqué pour refuser la prise en charge de ces jeunes. Or, au terme d'une analyse minutieuse, l'IGAS a bien montré que le coût était en réalité d'ordre organisationnel.

En outre, certains parquets refusent de saisir le juge des enfants de mesures d'assistance éducative, car ils estiment que le danger n'est pas constitué du seul fait de l'isolement.

C'est pourquoi nous proposons une rédaction plus précise. Certes, la rédaction générale de l'article permet a priori de répondre à la question des mineurs étrangers isolés puisque ni la nationalité ni le droit au séjour ne figurent parmi les critères requis pour permettre au jeune d'être pris en charge au titre de l'enfance en danger.

Cependant, pour éviter tout risque de confusion ou d'interprétation restrictive, nous proposons de préciser très explicitement que la prise en charge des mineurs doit se faire sans considération de la présence de la famille sur le territoire national. Il ne sera dès lors plus possible de se défausser sur l'absence d'adhésion de la famille, comme c'est trop souvent le cas, pour refuser une mesure de protection.