Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Nous partageons le souci de M. Fischer. Toutefois, la précision souhaitée est inutile, puisque le dispositif proposé s'applique effectivement à l'ensemble des mineurs concernés.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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