Intervention de Michèle André

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 61

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Troendle, Procaccia, Hermange, Mélot et Gousseau et M. Houel, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

L'intérêt de l'enfant

insérer les mots :

défini comme

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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