Intervention de Philippe Bas

Je remercie Mme Hermange et les autres auteurs de cet amendement d'avoir voulu apporter une précision à la définition de l'intérêt de l'enfant, dans le souci de mieux assurer sa protection. Malheureusement, pas plus que le président de la commission des affaires sociales, je ne suis convaincu par leur argumentation.

En effet, si on limite la définition de l'intérêt de l'enfant aux besoins énumérés, l'effet obtenu sera contraire à celui qui est recherché car la définition sera trop étroite. L'intérêt de l'enfant va au-delà de l'énumération qui figure à l'article L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles, introduit par l'Assemblée nationale.

C'est la raison pour laquelle je vous demande également de bien vouloir retirer cet amendement. Ainsi laisserons-nous aux autorités compétentes plus de latitude pour apprécier le contenu de l'intérêt de l'enfant et justifier les décisions prises en sa faveur.