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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 61
Michèle André, présidente :L'amendement n° 61 rectifié est retiré.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° A du III de cet article :
« Le service a pour mission d'organiser, sous l'autorité et la responsabilité du conseil général : »
La parole est à M. Guy Fischer.
