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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendement 29
Michèle André, présidente :J'appelle donc en discussion l'amendement n° 29, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, et ainsi libellé :
Avant les mots :
et les mots
rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article :
Dans le dernier alinéa, après le mot : « service » sont insérés les mots : «, sous l'autorité et la responsabilité du conseil général, »,
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
