Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er, amendements 28 29

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

L'Assemblée nationale a voulu préciser que la protection maternelle et infantile relève directement du président du conseil général, qui, bien sûr, exerce cette compétence par l'intermédiaire d'un service spécifique. Mais cette présentation doit être maintenue car elle fait mieux ressortir la responsabilité du président du conseil général.

C'est pourquoi la commission a rendu un avis défavorable à l'amendement n° 28 et, par coordination, à l'amendement n° 29.

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