Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 1er

Philippe Bas, ministre délégué :

Je comprends très bien la démarche de M. Fischer. Aussi voudrais-je le rassurer : il s'agit d'un entretien portant sur les difficultés, psychologiques et sociales, rencontrées par la jeune femme qui attend un enfant et peut-être par son couple. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a ajouté la précision du caractère « psychosocial » de cet entretien systématique.

Il ne faut pas attacher à ce terme plus de conséquences qu'il n'en emporte. Il s'agit bien d'un entretien de détection des difficultés, destiné à venir en aide à cette jeune personne. Elle peut se trouver dans une situation de très grande détresse : elle a souhaité poursuivre sa grossesse, mais les conditions dans lesquelles celle-ci se déroule donnent des indices qui justifient qu'on lui tende la main. Pour y parvenir, encore faut-il que cet entretien systématique ait lieu.

Comme l'a dit très justement M. About, cet entretien étant systématique, il ne stigmatise aucune catégorie. Il vise uniquement à permettre que la situation de jeunes femmes qui rencontrent de graves difficultés ne passe pas inaperçue, afin qu'elles aient la chance de recevoir une aide qui permette au lien mère-enfant de s'établir dans des conditions favorables au moment de la naissance, ce qui constitue une des garanties de la prévention de la maltraitance.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à ces deux amendements.

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