Intervention de Guy Fischer

Les actions préventives et de suivi et les questionnements relatifs aux capacités éducatives doivent également concerner la personne qui vit avec la mère et participe à l'éducation et aux soins apportés à l'enfant.

Il s'agit donc ici de faire bénéficier le concubin ou le cosignataire d'un PACS des actions d'accompagnement des parents en période post-natale. En effet, dès lors qu'il a un lien étroit avec la mère de l'enfant, il aura à participer à l'éducation et aux soins apportés à l'enfant.

En outre, s'agissant plus particulièrement des couples homosexuels, nous devons nous rappeler que la Cour de cassation a reconnu la possibilité de partage de l'autorité parentale, au sein d'un couple lesbien, pour un enfant conçu comme projet du couple et né de l'une des femmes par insémination artificielle avec donneur anonyme.

Par cette décision, la Cour de cassation fait prévaloir une conception de la parentalité qui va au-delà du lien de filiation. Le moins que nous puissions faire ici, c'est de commencer à en tirer nous aussi les conséquences, en acceptant d'inscrire dans la construction du lien parental le « pacsé » ou le concubin.

J'ai conscience d'aller peut-être un peu loin, s'agissant de problèmes de société dont nous aurons certainement un jour à débattre, mais nous souhaitions déposer cet amendement.